Mentions Légales
Mentions Légales
RGPD
Siège social
Cabinet Santy 69: 17 avenue Paul Santy 69008 Lyon (secteur Lyon 8, Lyon 3, Lyon 7, Métropole est de Lyon)
Cabinet Beaujolais Nord 69 : Maison rurale de santé 3 rue général Leclerc 69430 Beaujeu (secteur de rayon de 10 km autour de Beaujeu) (fermeture juillet 2023)
Cabinet IsErgo ACT 38 : 15 place du chäteau 38690 Le Grand Lemps (secteur entre Voiron et La cote Saint André)
Contact
Isère et Rhône France
06 10 09 37 35
consultation uniquement sur rendez vous
Représentant légal
Code de la santé publique - profession paramédicale
Profession inscrite dans 4°partie du livre III Titre 3 Chapitre 1 ergothérapeute" Article L 4331 & suivants du Code de la Santé Publique.
Nous vous informons que l’ergothérapie n’est pas remboursée par la sécurité sociale et par la plupart des mutuelles.
Mathilde GAVROY POULAT : Membre du Syndicat National Français des Ergothérapeutes Libéraux.
Immatriculation URSSAF et ARS
N° SIRET : 45284041600039 N° Adeli 699402277
Numéro de TVA intracommunautaire
Soin exonéré de TVA
Profession de santé exonérée de la TVA au visa de l’article. 261 4-1° du CGI.
Membres d’une association de Gestion Agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté, ainsi que par virement, CB et espèces.
RGPD
Le cabinet d'ergothérapie est soumis aux règles de sécurité informatique pour les données personnelles loi RGPD et s'engage à enregistrer vos données sur des supports informatiques sécurisés et chiffrés.
Données personnelles :
Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par cabinet d’ergothérapie de Mathilde Gavroy - Poulat Ergothérapeute D.E. pour la gestion de la patientèle et le traitement des dossiers confiés.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation à réaliser + 5 ans (durée d'archivage des données) et sont destinées aux ergothérapeutes du cabinet d'ergothérapie et pour tout tiers ou partie directement intéressé(e) pour la réalisation de la prestation (en Union européenne).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Mathilde Gavroy – Poulat, Ergothérapeute D.E., 06.10.09.37.35 m.gavroy.poulat@ergotherapie-mgp.com ergotherapie-mgp.com, responsable du traitement de mes données personnelles.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/
Informatique et libertés :
Ce cabinet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, à assurer la facturation des actes, via un logiciel en ligne sécurisé RDVLive.
Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.
Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé *.
* Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical
